Condition générale de vente
Conditions de vente - Produits
Conditions générales de vente des produits vendus sur Comtois-en-bois.com
Date de dernière mise à jour : 05/09/2023
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Geoffrey Decailliot créateur du site Comtois-en-bois.com dont le siège social se situe ruelle aux vœux 70150 PIN et proposant des services de création d’objets divers en bois. SIRET 877 796 086
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur Comtois-en-bois.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les Produits présents sur le site comtois-en-bois.com sont proposés à la vente en France, Belgique, Allemagne, Suisse, Espagne me contacter via le formulaire pour une expédition dans un autre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site Comtois-en-bois.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Geoffrey Decailliot créateur du site Comtois-en-bois.com jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet : [https://comtois-en-bois.com]
· Par mail : [comtois.en.bois@gmail.com].
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Toutes les communications et la correspondance seront également en langue Française.
Comtois-en-bois.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet comtois-en-bois.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et l'enregistrement de la confirmation vaudra preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire grâce à notre systèmes de paiement sécurisés STRIPE.
Les systèmes de paiements suivant sont acceptés :
. Stripe (Visa, Mastercard, etc)
. Virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, il convient de nous contacter et d’envoyer un mail à comtois.en.bois@gmail.com avec en objet : “Règlement de commande par virement bancaire”. Le RIB de Geoffrey Decailliot créateur du site Comtois-en-bois vous sera envoyé, la fabrication de votre commande débutera après la réception total de votre règlement. Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de votre règlement ils seront remis à la vente.
. Règlement par carte cadeau COMTOIS-EN-BOIS.
. Espèce (uniquement pour les clients proche du secteur de l'atelier avec remise en main propre, aucun envoi d'espèce n'est accepté)
ARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS
Il convient dans un premier temps d’écrire à l’adresse comtois.en.bois@gmail.com
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Votre responsabilité sera également engagée en cas de dommage suite à un emballage insuffisant ou une protection insuffisante lors de l'envoi.
LE DROIT DE RETRACTATION N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES QUI N’ONT PAS ÉTÉ RÉALISES SUR-MESURE, SPÉCIALEMENT A LA DEMANDE DE L’ACHETEUR.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site comtois-en-bois.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Comtois-en-bois.com chaque produit est unique hormis porte-clefs. Pour les produits personnalisées un délai de fabrication est nécessaire et vous sera indiqué par mail sur simple demande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Expédition via lettre suivi (porte-clef) ; colissimo ; mondial relay ou remise en main propre sur les marchés ou sur rendez-vous pour les clients du secteur.
Me contacter avant de passer commande pour les meubles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QU'UN DÉLAI DE FABRICATION EST NÉCESSAIRE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par une transporteur, le site comtois-en-bois.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de défaillance dans les 30 jours, Comtois-en-bois remplace gratuitement ce dernier dans la mesure du possible sur simple demande (frais d’expéditions à la charge du client ; frais de retour offerts).
En revanche, Comtois-en-bois ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence on défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, le bois est un matériaux vivant.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Comtois-en-bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Comtois-en-bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas d'erreur typographique sur un produit personnalisé, il s'agit de l’orthographe écrit par vous-même lors du passage de votre commande qui sera pris en compte.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Geoffrey Decailliot, créateur du site Comtois-en-bois.com, conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations personnalisées ou uniques vendues sur ce site. Ces droits incluent, mais ne se limitent pas à, les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles, et les droits sur les marques déposées. Toute reproduction, copie, utilisation non autorisée ou exploitation commerciale de ces créations sans le consentement écrit préalable de Geoffrey Decailliot est strictement interdite et sera sujette à des poursuites légales, le cas échéant.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Comtois-en-bois.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site comtois-en-bois.com. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez les Conditions Générales de Vente mises à jour.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c'est-à-dire dans des circonstances indépendantes de notre volonté et rendant impossible l'exécution de nos obligations contractuelles, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute non-exécution. Les événements de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, des conflits armés, des émeutes, des réglementations gouvernementales, des pannes de réseau, et d'autres événements imprévisibles. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de vous informer dès que possible et nos obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.